Services aux entreprises
Les entreprises réalisent de plus en plus que la retraite et la protection sociale font partie intégrante d’une bonne gestion des ressources humaines. Expliquer, vérifier, investir dans de nouveaux dispositifs attractifs, tels sont les nouveaux défis qui s’imposent à elles.
L’intervention du cabinet Philippe Sauvant Consultants se fait notamment par :
L’organisation de conférences autour de différents thèmes liés à la retraite :
- Présentation des régimes de retraite français et leurs applications dans un environnement international,
- Enjeux des réformes successives des retraites,
- Le cumul emploi retraite…
L’audit des régimes de prévoyance souscrits par les entreprises :
- Lecture et commentaire des garanties,
- Mise à jour des obligations sociales et fiscales et risques encourus en cas de non respect du formalisme,
- Analyse et optimisation des garanties à budget égal,
- Vérification des conditions d’application des garanties,
- Conseils et recommandations d’optimisation des régimes.
L’apport de valeur ajoutée :
- Etude de faisabilité de régimes de retraite supplémentaires (dits régimes articles 39 et 83 du CGI),
- Audit et étude de faisabilité d’épargne salariale (Participation, Intéressement, PEE, PERCO…),
- Conséquences fiscales et sociales au regard de ces dispositifs.
Les salariés expatriés
Mission d’information spécifique à destination des expatriés conformément aux obligations sanctionnées par l’arrêt de la cour de Cassation (Cass. Soc. 25 janvier 2012 n°11-11374 : l’employeur est mis dans l’obligation d’informer ses salariés expatriés sur leur situation au regard de la protection sociale pendant la durée de leur expatriation).
En outre, l’article L161-17 du code de la Sécurité Sociale accorde également ce droit à l’information - au titre du risque vieillesse - au conjoint de l’expatrié.
